Société d’ Histoire de Revel Saint-Ferréol                                       PARU DANS  LES CAHIERS DE L’ HISTOIRE N° 2 - 1995 -

 

LE CONSEIL MUNICIPAL DE REVEL SOUS LE CONSULAT ET L'EMPIRE 1800-1815.   par Francis PUJOL RETOUR ACCUEIL

 

 

 

INTRODUCTION ET GENERALITES.

 

Cette étude s'applique à dégager les traits essentiels de la vie du conseil municipal de Revel sous le Consulat et le 1er Empire. L'examen des documents d'archives de la commune - principalement les registres des délibérations, les livres de correspondance et les bulletins des lois - nous a permis de retracer, assez précisément pensons-nous, les activités municipales durant cette période.

Nous avons volontairement négligé certains aspects des travaux du conseil pour ne retenir que les plus significatifs; ils nous paraissent éclairer d'un jour suffisant notre propos pour donner une image assez fidèle de la vie du conseil municipal.

Dès 1789, l'assemblée constituante avait bousculé tous les cadres de l'ancienne administration en créant une organisation territoriale entièrement nouvelle: le territoire français était divisé en départements, les départements en districts, les districts en cantons et ceux-ci en communes.

Les municipalités étaient régies par la loi du 14 décembre 1789. Dans chaque commune, anciennement appelées paroisses, les citoyens actifs qui, en raison de leur fortune, avaient le droit de vote, élisaient au suffrage direct, parmi les contribuables payant une contribution égale au moins à dix journées de travail, les membres du conseil général de la commune. Ce conseil était réparti en 2 échelons: les notables, au nombre de 16 à Revel et les officiers municipaux, au nombre de 8, lesquels composaient le corps municipal. A la tête de la commune se trouvait le maire. Tous étaient élus pour 2 ans et renouvelables par moitié chaque année. Il existait aussi un procureur de la commune, également élu pour 2 ans; il représentait le roi mais aussi les contribuables.

Sous le Directoire, la constitution de l'an III supprima les municipalités dans les villes de moins de 5.000 habitants; c'était le cas de Revel où il y avait seulement un agent municipal et un adjoint élus par l'assemblée communale composée des citoyens de la commune. Les agents municipaux d'un canton formaient la municipalité cantonale.

La constitution de l'an VIII promulguée le 15 décembre 1799 maintint le système des listes de notabilités. Les élections, pour les listes communale>, avaient lieu dans chaque commune au suffrage universel.

                                               

                                                                                     

 

Les électeurs devaient choisir le dixième d'entre eux; ce dixième formaient la liste des notabilités communales. Les citoyens inscrits sur la liste communale désignaient, dans la même proportion du dixième, les notables départementaux et ceux-ci, par le même procédé, établissaient la liste des notabilités nationales. Ces notabilités n'étaient que des candidats proposés par la confiance de leurs concitoyens au gouvernement qui choisissait dans ces listes les fonctionnaires, c'est-à-dire, pour les communes, les maires et les conseillers municipaux.

Devenu consul à vie le 2 aôut 1802, Bonaparte fit adopter la constitution de l'an X. Les listes de notabilités furent supprimées et remplacées par les collèges électoraux formés par les citoyens les plus imposés.

Ces collèges électoraux devaient se perpétuer jusqu'en 1848, à travers les régimes successifs, créant ainsi en France une aristocratie électorale fondée sur la richesse.

Avec l'établissement de l'Empire le 18 mai 1804, la constitution de l'an XII n'apporta pas de changement notable dans l'organisation municipale.

Mais la centralisation excessive et le renforcement des pouvoirs de Napoléon se firent sentir jusque dans les lieux les plus reculés de l'Empire.

 Comme nous le verrons au fil de ces pages, Revel n'échappa pas à l'emprise d'une administration toute puissante et extrêmement hiérarchisée.

 

 STRUCTURE DU CONSEIL

 

Ce fut la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février1800) qui organisa l'administration communale.

Comme cette loi le prévoyait pour les villes de 2.500 à 5.000 habitants (1), Revel était administré par un maire, 2 adjoints et 20 conseillers municipaux.

Tous étaient nommés par le préfet qui pouvait les suspendre de leurs fonctions.

La loi du 28 pluviôse ne fixait pas la durée du mandat du maire et des adjoints. Celle du 16 thermidor an X (4 août 1802) précisa qu'ils étaient nommés pour 5 ans (2), qu'ils pouvaient être renommés et qu'ils devaient être choisis parmi les conseillers municipaux. Ces derniers étaient désignés pour 3 ans dans le système de l'an VIII (3), pour 10 ans dans celui de l'an X. Les conseils municipaux étaient renouvelés par moitié.

Le maire et les adjoints étaient nommés et installés séparément des autres membres du conseil. Ainsi, pour la première municipalité du Consulat, le maire, Elisée Fauré, et ses deux adjoints, Jean-Louis Gouttes et Abel Loup, nommés le 15 prairial an VIII (5 juin 1800) par arrêté préfectoral, furent installés dans leurs fonctions le 10 messidor (29 juin 1800). C'est seulement près de 6 mois plus tard, le 1er nivôse an IX (22 décembre 1800), que furent installés les 20 conseillers municipaux désignés par le préfet le 24 brumaire (15 novembre 1800).

 

(1) - En 1802, Revel comptait 4 453 habitants.

(2) - Un décret impérial du 15 avril 1806 fixe l'époque de renouvellement quinquennal des maires et des adjoints de toutes les communes de l'Empire. Ce renouvellement devait s'effectuer le ter janvier 1808. A Revel, le maire et les adjoints furent nommés le 18 janvier 1800.

(3) - Article 20 de la loi du 28 pluviôse an VIII.

La population revéloise ayant dépassé les 5.000 habitants - 5.282 recensés en 1809 - le nombre des conseillers municipaux, outre le maire et les deux adjoints, fut porté à trente, conformément à l'article 15 de la loi du 28 pluviôse an VIII.

 Lors de son renouvellement, le conseil municipal fut donc complété le 30 décembre 1814 par l'ordonnance du roi Louis XVIII.

 

TENUE DES REUNIONS.

 

Le conseil municipal devait se réunir le 15 pluviôse (3, 4 ou 5 février) de chaque année, en session ordinaire dont la durée ne pouvait dépasser 15 jours.

Toutes les autres réunions, appelées séances extraordinaires, ne pouvaient avoir lieu que par arrêté et sur convocation du préfet ou du sous-préfet qui en fixaient le motif (4).

 

En l'an X, exceptionnellement, tous les conseils municipaux du territoire furent appelés à s'assembler en session extraordinaire, du 15 au 30 thermidor (5), pour établir l'état du passif et de l'actif de leur commune.

Lorsque l'urgence et l'importance des questions à traiter l'exigeaient, le préfet pouvait être conduit à convoquer le conseil en sessions extraordinaires, une seule séance extraordinaire ne suffisant pas.

 Ce fut le cas en l'an XI où la session du 25 germinal au 1er floréal (du 15 au 21 avril 1803) permit au conseil municipal de Revel de délibérer sur les bâtiments destinés au culte.

A partir de 1806, les sessions annuelles furent fixées du 1er au 15 mai (6).

De 1800 à 1816, le nombre des séances fut très variable, allant de 1 à 6 par session tandis que les séances extraordinaires furent souvent plus fréquentes; elles atteignirent une douzaine au cours de l'année 1810.

Dans certains cas, très rares, le maire prit l'initiative de demander au préfet l'autorisation de convoquer le conseil municipal.

Le secrétaire de séance, élu à la majorité des suffrages (7), était chargé de rédiger le compte-rendu qui figurait dans le registre des délibérations.

L'heure à laquelle se tenaient les réunions y est rarement indiquée, mais c'est toujours à 1 heure ou 2 heures de l'après-midi que commençaient les séances qui se continuaient le soir si l'ordre du jour n'était pas épuisé.

  

 

(4) - Article 15 de la loi du 28 pluviôse an VIII.

(5) - Arrêté des consuls du 4 thermidor an X (23 juillet 1802).

(6) - Décret impérial du 14 février 1806.

(7) - Loi du 16 janvier 1791, §5.

 

Le jour de leur installation, tous les membres du conseil étaient tenus de prononcer cette déclaration :"Je promets d'être fidèle à la Constitution". Cette obligation s'appliquait aussi, avant leur prise de fonctions, aux ministres de tous les cultes et aux instituteurs (8). Après la proclamation de l'Empire (9), la loi imposa non seulement à tous les conseillers municipaux mais aussi aux divers fonctionnaires publics, secrétaires de mairie, gardes-champêtres, fermiers de l'octroi, etc... de prêter, individuellement et l'un après l'autre, le serment suivant: "Je jure obéissance aux Constitutions de l'Empire et fidélité à l'Empereur".(10). A la Restauration, ils durent prononcer cet autre serment: "Je jure fidélité au roi, obéissance à la Charte Constitutionnelle et aux lois du royaume"(11)

Au début des comptes-rendus de chaque séance sont mentionnés les noms des conseillers présents qui signaient, à la fin, le registre des délibérations. Un examen détaillé des registres montre qu'il n'y avait pas toujours concordance entre les présents et leur signature qui parfois ne figurait pas.

Le nombre des conseillers absents aux séances était souvent élevé mais, excepté 2 fois en 15 ans, le quorum a toujours été atteint ce qui ne semble pas être le cas dans les autres communes de la Haute Garonne puisque une circulaire du préfet fait état de nombreuses plaintes de maires qui ne peuvent réunir en nombre suffisant les membres de leur conseil pour délibérer (12). En revanche, mis à part Joseph Roquefort (13), on est très frappé par l'absence quasi permanente des adjoints. Ainsi, Pierre Antoine Assié, 2ème puis 1er adjoint, n'assista, en 12 ans, qu'à une dizaine de séances sur une centaine.

 

Quant à André Cailhasson, adjoint de 1804 à 1812, sur les 91 réunions qui eurent lieu durant cette période, il ne fut présent que 7 fois. On comprend l'insistance du maire sur la nécessité pour les conseillers et adjoints d'assister régulièrement aux séances (14). Les interventions des conseillers municipaux sont très rarement mentionnées; quand elles le sont, l'identité de l'intervenant n'est jamais précisée ; les termes employés étaient :" un membre a appelé l'attention de l'assemblée sur " ou " un membre prenant la parole a dit". Seul le maire, en début de session, soit lors de la présentation du projet de budget, soit après le vote du compte administratif, dresse, parfois assez longuement, le bilan des actions passées et fixe le programme de l'année à venir.

 

LES MEMBRES DU CONSEIL.

 

Le conseil municipal de Revel comprenait un maire, deux adjoints et 20 conseillers dont le nombre fut porté à 30 à partir de 1815.
    Dans l'exercice de leurs fonctions, les administrateurs avaient un costume particulier.

Dans les villes de moins de 5.000 habitants, le maire

était vêtu d'un habit bleu, ceint d'une ceinture rouge à  franges tricolores et coiffé d'un chapeau de couleur unie, à la française. Les adjoints portaient la même tenue mais les franges de la ceinture étaient blanches. Dans les villes de plus de 5.000 habitants - ce fut le cas de Revel à partir de 1810 - l'habit bleu, brodé d'argent au collet, aux poches et aux parements, était orné de boutons d'argent et d'un triple liséré uni. Une ganse et un bouton d'argent étaient ajoutés au chapeau. Le costume des adjoints, identique, comportait deux rangs seulement de liséré brodé. Tous avaient le droit de porter une arme (15).

Pour les 61 Revélois ayant rempli des fonctions municipales de 1800 à 1816, nous avons pu relever, parmi les professions exercées: 16 propriétaires terriens, 14 négociants, 9 hommes de loi, 5 anciens militaires, 3 marchands de fer, 2 marchands, 1 instituteur, 1 chimiste distillateur, 1 orfèvre, 1 tanneur, 1 manufacturier et 1 fabricant.

Pour cette époque, leur niveau d'instruction était assez élevé. Un seul ne sait ni lire, ni écrire: Delmas, dit Mounard de Couffinal, qui déclare ne pas savoir signer.

Une très grande majorité de conseillers étaient mariés et pères de famille, et souvent pères de famille nombreuse.

Les professions libérales étaient exclusivement représentées par des hommes de loi : 4 juges de paix, 3 notaires, 2 avocats. Dans une ville où l'agriculture et le commerce occupaient une grande place, il n'est pas surprenant que les négociants, par ailleurs eux-aussi propriétaires terriens, aient été, dans le conseil municipal, aussi nombreux que les seuls propriétaires fonciers.

Si l'on tient compte de la date de leur nomination, la moyenne d'âge des conseillers était de 51 ans, le plus jeune ayant 24 ans, le plus âgé 73 ans.

 

(8) - Article ler de la loi du 21 nivôse an VIII (11 janvier 1800).

(9) - Sénatus - consulte du 28 floréal an XII (18 mai 1804) appelé constitution de l'an XII.

(10) - Séance extraordinaire du 29 prairial an XII (18 juin 1804).

(11) - Séance du 2 août 1816.

(12) - Circulaire du préfet des Touches, du 24 juin 1813 - Mémorial administratif de la Haute-Garonne.

(13) - Nommé 2ème adjoint le 11 mai 1812.

(14) - Séance du ler mai 1811.

(15) - Arrêtés du 17 floréal et du 8 messidor an VIII (7 mai et 27 juin 1800).

(16) - Maison aujourd'hui occupée par l'étnde de Me Trouche, notaire.

 

 

 

Les maires de Revel pendant le Consulat et l'Empire.

 

Il y en eut trois en 15 ans. Elisée Fauré était né à Revel en 1765. Protestant, marié à une Revéloise, Gabrielle Adélaïde Lacombe avec qui il eut 4 garçons; il avait sa demeure sous le couvert haut (16) et possédait la propriété de La Teule. Il fit ses débuts dans l'administration communale comme adjoint de Jean-Louis Gouttes d'octobre 1795 à mars 1798 et comme président de l'administration du canton de Revel en 1797 et en 1799 pour une période de 6 mois. De 20 ans son aîné, Raymond Bastoulh avait été nommé maire de Revel en 1775. Il démissionna en 1783 et s'en fut habiter Labécède où il possédait des terres. De 1803 à 1805, il fut maire de cette localité après avoir été successivement juge de paix du canton, membre du Directoire et procureur général de l'Aude. Soupçonné de fédéralisme, il fut arrêté, emprisonné à la Conciergerie, à Paris, jugé et acquitté par le tribunal révolutionnaire après le 9 thermidor (17). En 1806, il remplaça le maire Elisée Fauré, démissionnaire. Quant à Isidore David de Beauregard qui succéda à Elisée Fauré, il était né à Couffinal en 1766 et était propriétaire du domaine qui porte son nom ; marié à Marie Antoinette Villèle, il était père de 6 enfants. Ancien officier dans le régiment d'infanterie de Soissons, ex-chevalier de Malte, il avait exercé les fonctions de directeur de l'Enregistrement et des Domaines au Caire, puis de directeur des douanes à Rosette. En 1815, sa fortune, évaluée en revenus, était estimée à 6.000 francs alors que celle de la plupart des conseillers municipaux variait de 300 à 2.000 francs.

 

 

 

LES ACTIVITES DU CONSEIL.

 

Les documents consultés, plus précisément les registres des délibérations prises par le conseil municipal, permettent de connaître ses activités et les préoccupations des administrateurs qui reflètent, d'une manière assez détaillée, la situation et la vie de la commune dans des domaines variés : économique, financier, scolaire, social, religieux, militaire, judiciaire ou dans les affaires courantes dont les travaux et le maintien de l'ordre constituaient l'essentiel.

 

 

1) - L'activité économique. 

 

A la crise économique dont souffre la France depuis plusieurs années, crise particulièrement profonde sous le Directoire puisqu'elle touche toutes les catégories sociales, fait suite une ère de prospérité perceptible dès 1802 et sur l'ensemble du territoire. Revel semble en bénéficier comme l'affirme le maire :"L'esprit de sociabilité fait tous les jours quelques progrès et le luxe est généralement répandu dans toutes les couches de la société" (18).

 

 

a) L'agriculture et le Commerce.

 

La situation géographique de Revel, l'importance de ses foires et de ses marchés lui donnaient un rang considérable parmi les villes de l'arrondissement. Le compte rendu de la séance du 10 mai 1810 nous apprend qu'avant la Révolution ces foires et ces marchés étaient les plus importants du Languedoc, après ceux de Béziers, et qu'ils avaient conservé, au début dul9ème siècle, leur "ancienne splendeur". C'est là que se faisaient les échanges des produits entre la Montage Noire et la plaine. Celle-ci fournissait des graines, des vins et autres productions agricoles et recevait en retour des bois de toute espèce, du charbon, des outils aratoires, des bestiaux. "Ainsi, Revel a toujours été l'entrepôt d'une vaste contrée dans un rayon de plusieurs lieux".

Le 25 fructidor an VIII (12 septembre 1800), le maire et les adjoints adressaient une réclamation au sous-préfet de l'arrondissement pour l'établissement d'un Sème marché au lieu des 4 fixés les primidi, tridi, quintidi, septidi et nonidi de chaque décade (19) et pour ajouter une 4ème foire, le ler fructidor, à celles qui se tenaient les 2 vendémiaire, l6 pluviôse et 15 floréal (20).

 

 

(18) - Séance du 18 floréal an XI (8 mai 1803).

(19) - Dans le calendrier républicain, les ter, Sème, 7ème et 9ème jour de la décade qui en compte 10.

(20) - Considérant que le senatus consulte du 22 fructidor an XIII (9 septembre 1805) substitue le calendrier grégorien au calendrier républicain et conformément à l'arrêté des consuls de la république du 29 pluviôse an IX (18 février 1801), les jours de foires furent fixés les 2 février, 3 mai, 18 juillet et 22 septembre.

 

Tous les ans, après le 15 septembre, le conseil municipal nommait des prudhommes - 3 pour Couffinal, 3 pour Dreuilhe et 5 pour Revel - qui devaient déterminer l'état de maturité des raisins. Au début de vendémiaire (fin septembre), le conseil municipal se réunissait pour prendre connaissance du rapport établi par les prudhommes et pour fixer la date des vendanges dans les 3 localités. Le ban des vendanges était publié. Les propriétaires des vignes devaient strictement s'y conformer. Gendarmes et gardes-champêtres étaient chargés de dresser des procès verbaux aux contrevenants.

L'établissement d'un octroi (21) pour la perception des taxes sur le vin et sur la viande de boucherie fut décidé par le conseil municipal le 11 fructidor an X (29 août 1802).

Déjà, en 1800, sa création avait été envisagée. Les conseillers y renoncèrent sous le prétexte que le nombre des employés nécessaires à la perception des droits en "abolirait le revenu". Ils craignaient aussi que le mécontentement populaire ne vînt troubler la tranquillité publique. La perception des droits d'octroi faisait partie des attributions de l'autorité municipale. Les tarifs et le nombre des objets soumis à cette taxe locale étaient établis par le conseil municipal sous réserve de l'approbation du préfet. Le produit, inscrit dans le budget, venait suppléer à l'insuffisance des recettes nécessaires pour couvrir les dépenses, de sorte que les droits d'octroi furent peu à peu étendus à d'autres objets, les tarifs augmentés d'année en année et l'enceinte à l'intérieur de laquelle ils devaient s'appliquer, progressivement élargie pour comprendre, en 1806, toute la commune (22).

En 1810, l'octroi constituait la branche la plus importante des revenus de la commune. Toutefois, le conseil municipal, par la voix de son maire, déplorait, à maintes reprises, les pertes considérables subies par la commune depuis la mise en régie de l'octroi.

 Et de réclamer avec insistance le rétablissement de la ferme supprimée en 1812, seul moyen, affirmait-il, "d'obtenir des produits avantageux et invariables, du moins pendant la durée des baux".

 

Et de dénoncer, en termes sévères, le peu de zèle manifesté par les deux préposés qui, ayant des appointements fixes, ne surveillaient pas rigoureusement et permettaient la fraude (23).

 

(21) - Les lois constitutives des octrois datent des 11 frimaire an VII (ler décembre 1798) 27 frimaire et 5 ventôse an VIII (18 décembre 1799 et 24 février 1800).

(22) - "Les droits établis sur l'octroi seront perçus sur toute l'étendue de la commune". Séance du 8 octobre 1806

Pour l'année 1814, deux causes non négligeables peuvent expliquer la diminution des revenus de l'octroi: la guerre qui sévissait dans le département (24) et la résistance de certains bouchers à s'acquitter de leur droits.

 

Les marchands forains étaient redevables non seulement de ces droits mais aussi de la patente. Ils étaient admis à débiter le pain et la viande sur les marchés les mardi, jeudi et samedi de chaque semaine mais ils ne pouvaient établir leurs bancs et leur étaux qu'au "midy" de la place, près du marché aux grains. Il y avait, à Revel, un grand nombre de boulangers et de bouchers. Les jours de marché, ceux venus de l'extérieur créaient une concurrence encouragée par le conseil municipal qui la jugeait avantageuse et nécessaire pour assurer la bonne qualité des denrées.

Pour alléger les charges des agriculteurs, le conseil municipal qui comptait en son sein une majorité de propriétaires terriens, supprima, en 1806, les droits sur les vins provenant des propriétés des habitants domiciliés dans la commune. Cette décision fut justifiée par le fait que lorsque la récolte est abondante le vin se vend à vil prix et que si elle est médiocre ou mauvaise, les frais de culture étant les mêmes, les produits sont presque absorbés par l'impôt foncier; ce qui incite les propriétaires à arracher les vignes ou à laisser le terrain en friche.

Il semble que cet impôt, source importante de revenu pour la commune et pour l'Etat (25) soit de moins en moins bien accepté par ceux qui en sont frappés. Les innombrables délibérations qui en sont l'objet pendant 15 ans en témoignent.

 

b) L'industrie.

 

Une ère de prospérité avait commencé au 18ème siècle avec l'installation d'une fabrique de crépons puis d'une manufacture de bas qui fit la richesse et le bonheur des habitants de Revel. La population augmenta avec l'installation de nouvelles familles venues chercher du travail. Le savoir-faire des ouvriers et la qualité de la marchandise, très prisée par les étrangers, donnèrent à ces fabriques une solide réputation. En 1751, furent créées des fabriques de filature de coton, de mousseline, de couvertures de laine et un atelier de teinture de coton. Bermond, Assié et Lacombe ainsi que Jean-Louis Gouttes établirent, en 1792, une manufacture et une filature de coton qui occupaient, sous l'Empire, un grand nombre d'ouvriers, faisant ainsi vivre une partie importante de la population revéloise.

 

 (23) - En 1815, le traitement des surveillants était de 250 francs chacun, auquel s'ajouta une prime de 5 % sur le produit de l'octroi au dessus de 9 000 francs prime partagée entre eux dans la proportion de leur traitement.

(24) - L'armée anglaise avait envahi le département.

(25) - L'article 75 de la loi du 24 avril t806 autorise un prélèvement de 10 % sur le produit net des octrois et l'arrêté du 24 frimaire an XI (15 décembre 1800) un prélèvement de 10% destiné à la fourniture de pain aux troupes en garnison dans la ville.

 

Le maire, Raymond Bastoulh leur rendit hommage et proposa au conseil d'adresser au ministre de l'Intérieur et à l'Empereur un état circonstancié de leur fabrique pour qu'un "brevet d'encouragement soit décerné à ceux qui se distinguaient dans les différentes branches de l'industrie".

 

2) - Les travaux.

 

Les travaux de reconstruction, de réparation et d'entretien étaient aussi un sujet constant de préoccupation pour le conseil municipal. A en juger par la nature, l'importance et l'urgence de ces travaux que les ressources financières de la commune ne permettaient pas toujours d'entreprendre, on imagine une ville assez sale, des lieux et des édifices publics mal entretenus et dégradés, des rues nauséabondes et encombrées de détritus, des chemins bourbeux et difficilement praticables.

L'évaluation des travaux à réaliser étaient généralement confiée à des conseillers municipaux nommés "commissaires" chargés d'établir un compte rendu. Pour les sections, étaient désignés leur représentant au conseil municipal.

En 1801, c'est la porte effondrée de la rue du Taur qu'il faut reconstruire, celle de Vauré qu'il faut consolider. Deux maisons appartenant à la commune, l'une dite de la Legoinne, l'autre servant de caserne, doivent être réparées dans les plus brefs délais. La démolition de quelques maisons se révèle nécessaire pour ménager une issue facilitant la communication de certaines rues avec le tour de ville. De même, est devenue indispensable l'ouverture des portes de la rue du Temple, du Four et des Frères. Le corps de garde situé sous la halle restant inoccupé, le maire propose d'y installer le poids public ce qui impose des aménagements.

L'église de Dreuilhe mais aussi le presbytère nécessitent des restaurations différées d'année en année.

En 1805, pour pallier l'insuffisance publique, des habitants de Couffinal souscrivent pour faire rénover, à leur dépens, la maison curale de Couffinal (26).

En revanche, le conseil municipal portait une grande attention au bon état des réservoirs et des fontaines de la ville.

Il y en avait deux, adossées à la place: l'une près du couvert haut qui fut remplacée en 1804, l'autre près du couvert bas.

Il fallait pouvoir disposer d'eau en abondance pour éteindre les incendies qui "faisaient des progrès rapides dans cette ville toute bastie en bois et où le vent marin est très fréquent et souffle ordinairement avec la plus grande violence".

 

(26) - II s'agit de Jean-Pierre Banquet, chaufournier, de Jean et Antoine Delmas, de Pierre Alary, agriculteurs et de Jean Constat cultivateur.

 

L'eau de ces fontaines permettait aussi d'évacuer les immondices qui jonchaient les rues. Malgré l'interdiction de jeter des détritus pouvant occasionner des "exhalations nuisibles du lever du soleil à minuit", des monceaux de fumiers encombraient souvent les rues et les places publiques. Les Revélois ne répondaient sans doute pas toujours aux injonctions renouvelées et pressantes du conseil municipal. Les habitants étaient tenus de balayer et d'arroser le devant de leur maison deux fois par décade lorsque la saison n'était pas pluvieuse et d'enfouir les animaux morts afin d'éviter que leur "putréfaction n'occasionne des maladies pestilentielles ou d'autres maux qui pourraient se propager". Il leur était également interdit de jeter des animaux morts dans les réservoirs, fossés et égouts de la ville.

Les propriétaires des maisons assises sur les rues étaient responsables de l'entretien et de la réfection du pavé jusqu'au ruisseau situé en leur milieu (27). Les employés municipaux étaient alors peu nombreux. Jacques Boucquier, nommé cantonnier, fut choisi "pour son aptitude au travail et surtout - ajoute le maire- parce qu'il a un caractère qui m'a paru extrêmement docile, qualité très essentielle pour les hommes qui doivent obéir" (28).

Les délibérations relatives aux travaux sont très nombreuses. Nous avons retenu les plus significatives. Un fait mérite d'être rapporté qui est révélateur de la lenteur d'exécution des décisions prises et de la lourdeur de la procédure administrative : le 15 pluviôse an XII (5 février 1804), le conseil municipal évoque la nécessité de faire consolider la halle. Le 16 août 1806, en séance extraordinaire, le maire déclare que le couvert de la halle menace de s'effondrer et que sa réparation devient urgente. Le 1er mai 1812, le conseil municipal confirme son intention de faire procéder aux travaux. Dans la nuit du 30 juillet 1813, la partie nord de la halle s'écroule et ébranle dans sa chute les autres parties qui menacent ruine.

Le 7 avril 1811 en séance extraordinaire, il est décidé de prélever les 1.500 francs nécessaires pour les réparations sur les 1.535 francs restant disponibles dans la caisse du receveur municipal qui ne veut pas s'en dessaisir sans l'autorisation du ministre de l'Intérieur.

Le 4 décembre 1814, le conseil municipal décide d'établir une imposition extraordinaire de 1.500 francs supportée par les 100 citoyens les plus fortement imposés aux contributions foncières et mobilières.

 

(27) - Loi du 22 juillet 1791.

(28) - Séance du 4 février 1806.

Ainsi, onze ans se seront écoulés pour qu'une proposition soit suivie d'exécution.

Que de fois le maire n'a t-il pas mis en cause la responsabilité de l'autorité supérieure accusée, en termes à peine voilés, de lenteur administrative et d'esprit tatillon. Les précautions de style et les louanges à l'adresse du "sauveur de la patrie" et à son régime ne parviennent pas toujours à tempérer la sévérité des jugements portés sur l'autorité de tutelle.

On ne peut qu'être frappé par l'étonnant contraste existant entre les dithyrambes envers Napoléon et le dénigrement du système administratif régi par l'Empire qui exigeait des conseillers municipaux une grande persévérance, sinon une forte obstination pour surmonter les nombreux obstacles que les formalités opposaient à l'exécution des décisions.

 

3) - Le budget.

 

A chaque session, en l'absence du maire, le conseil municipal examinait et se prononçait sur le compte des recettes et des dépenses de l'année écoulée. Puis, le maire entrait en séance et présentait à la discussion le projet du budget que le conseil, après avoir délibéré, arrêtait. A partir de 1806, une distinction fut établie entre les dépenses fixes et variables appelées aussi ordinaires et les recettes extraordinaires. Plus tard, le budget fut divisé en titres comportant plusieurs chapitres. L'actif et le passif de la commune devaient obligatoirement figurer sur les pièces comptables soumises à l'approbation du préfet. Enfin, un budget supplémentaire permit de corriger les prévisions du budget primitif.

Aujourd'hui, si la procédure est semblable - compte administratif, budget primitif et budget supplémentaire - la présentation des documents  s'est considérablement modifiée en raison de la complexité de la comptabilité communale.

Les recettes municipales se composaient :

- des centimes additionnels aux contributions foncière, somptuaire et mobilière (29),

- du produit des biens communaux susceptibles de location,

- des patentes,

- des droits de poids et mesures,

- des droits d'octroi,

- des amendes de police.

L'état des dépenses ne pouvait excéder le montant du revenu de la commune : le budget devait être en équilibre.

Le conseil municipal déterminait le nombre des centimes perçus additionnelle ment aux contributions pour l'année suivante dans les limites établies par la loi. Après examen, le sous préfet transmettait le budget au préfet qui réglait et arrêtait définitivement l'état des dépenses avant de l'adresser, dans la quinzaine, au maire.

L'autorité de tutelle exerçait un contrôle très rigoureux sur l'activité du conseil municipal qui ne pouvait demander ni obtenir aucune imposition extraordinaire pour les dépenses ordinaires. Mais les recettes étaient souvent insuffisantes pour couvrir les dépenses envisagées et de nouvelles ressources étaient constamment recherchées pour financer les travaux d'entretien indispensables.

Proposée par le maire pour permettre la reconstruction urgente des portes effondrées des rues du Taur et de Vauré ainsi que la réparation d'une fontaine, une imposition extraordinaire de 5 centimes additionnels sur les contributions mobilières et personnelles (30) est déconseillée par le préfet qui invite le conseil municipal à rechercher des ressources nouvelles par l'établissement ou le rétablissement de certaines taxes : droits de pesage, de mesurage et de jaugeage, octroi. Une lettre du préfet du 9 pluviôse an X (29 janvier 1802) et la délibération prise par le conseil municipal le 13 pluviôse de la même année traduisent deux conceptions radicalement opposées sur les moyens d'accroître les revenus de la commune. D'une part, le maire et le conseil municipal considèrent que l'institution de nouvelles taxes, rappelant trop "l'ancien régime encore odieux aux citoyens", serait non seulement "impopulaire et impolitique" mais aurait surtout le grave inconvénient de frapper des objets d'une consommation journalière (31). D'autre part, le gouvernement, par la voix du préfet, estime que ces droits n'ont rien d'odieux, que leur perception ne doit point se faire "au profit du fisc ou d'un seigneur" mais est "destinée à l'amélioration de la commune", (32).

Le gouvernement de l'époque, convaincu que les centimes additionnels étaient une charge nouvelle pour l'agriculture, un poids nouveau ajouté à la contribution foncière, préférait sanctionner les droits sur la consommation, "toujours proportionnés aux fortunes", que d'augmenter la masse des centimes fixés par la loi.

Bien que les données soient aujourd'hui changées, ce débat entre la fiscalité directe et la fiscalité indirecte est toujours d'actualité.

 

- L'évolution du budget communal de 1800 à 1815.

Nous n'entrerons pas dans le détail des

 

 

(29) - Les principes de ces contributions furent établis en 1790 et 1791 par plusieurs lois souvent révisées et complétées au cours des années suivantes. Pour en connaître les détails on se reportera utilement au code administratif rédigé par Mr Fleurigeon en 1806. Précisons simplement que les taxes somptuaires furent assises sur les cheminées, les domestiques attachés au service des personnes, sur les chevaux, mulets et voitures de luxe.

(30) - Séance du 29 pluviôse an IX (18 février 1801).

(31) - Séance du 15 pluviôse an X(4 février 1802).

(32) - Instructions du préfet adressées aux maires de la Haute-Garonne - An X.

 

opérations budgétaires et nous nous bornerons à indiquer les éléments qui nous ont semblé les plus significatifs.

 

Le projet de budget établi pour l'an IX (du 23 septembre 1800 au 23 septembre 1801) fixait l'état des recettes équilibrées en dépenses comme suit :

 

 

Pour l'année 1809, les prévisions des recettes étaient les suivantes :

 

                                                         

Pour 1815, le conseil municipal fixait ainsi le montant présumé des recettes :

 

                      

    Ce n'est qu'à partir de l'an XII qu'un receveur sera nommé à Revel conformément à l'arrêté consulaire du 4 pluviôse an XI (24 janvier 1803) qui autorise l'établissement de receveurs particuliers dans les communes dont les rôles s'élèvent au dessus de 1.500 francs. Leur traitement, versé par la commune, ne pouvait dépasser 4 centimes par franc du montant des contributions qu'ils étaient chargés de percevoir.

 

(33) - Ce personnel comprenait, sous le Consulat, un secrétaire de mairie, un concierge de la maison communale, un gardien de la maison de police, un garde-champêtre et trois tambours de la Garde Nationale sédentaire. (Jacques Vieu fut secrétaire de mairie du 15 messidor an VIII (4 juillet 1800) au 20 mars 1815, date à laquelle il démissionna.

 

Documents essentiels de l'administration communale, les différents budgets de la commune constituent une source précieuse de renseignements sur l'activité financière du conseil municipal.

 

4) - L'instruction publique.

 

"Le goût de l'instruction paraît assez généralement répandu. Chacun sent aujourd'hui très heureusement que la fortune ne suffit pas pour mériter l'estime et la considération de ses concitoyens ; elle l'usurpe quelquefois mais les talents seuls la commandent toujours (34)".

C'est par ces mots que le maire, Elisée Fauré, ouvrit la session de pluviôse de l'an XI pour réclamer la création de trois nouvelles écoles primaires dans la commune. Il n'existait à Revel, à cette époque, sous le Consulat, qu'une école secondaire comptant 55 élèves et dont l'organisation n'était pas conforme à la loi (35) et deux écoles primaires accueillant l'une 47, l'autre 52 élèves (36). Dans la séance extraordinaire du 25 janvier 1813, le conseil municipal décida l'acquisition et la transformation de la maison d'éducation dirigée par Mr Saussol en un collège communal de 2ème classe (37).

 

Pour une population scolaire proche de 160 enfants (38), les instituteurs étaient en nombre insuffisant ; ce qui explique les demandes réitérées et pressantes du conseil municipal au préfet. Ses vœux seront en partie exaucés puisqu'en 1807, Dreuilhe, puis Couffinal et plus tard Vauré auront chacune leur école. Les locaux étaient insuffisants, inadaptés et le traitement des instituteurs peu élevé. Leur logement devait être fourni par la commune. A défaut, la ville de Revel leur versait une indemnité variant de 150 à 300 francs par an. Leur rétribution, déterminée par le conseil municipal, était assurée par les parents. Ceux-ci pouvaient en être exemptés si le conseil municipal les jugeait hors d'état de la payer (39). Cette rétribution était prélevée sur le budget communal.

 

Les instituteurs étaient choisis par le maire et le conseil municipal. Ceux-ci veillaient sur leur moralité et avaient le pouvoir de les révoquer. Tel fut le cas, en 1812, de l'instituteur de Dreuilhe jugé incompétent et d'une moralité douteuse par les paroissiens qui refusèrent, pour la plupart, de lui confier leurs enfants, en sorte que le maire l'engagea à rechercher un autre emploi.

D'une manière générale, bien qu'ils n'eussent pas toujours les titres requis pour exercer, les instituteurs remplissaient convenablement leurs fonctions. En maintes occasions, le maire leur témoigne sa confiance en faisant l'éloge de leurs talents, de leurs connaissances et de leurs principes moraux et religieux.

Pourtant, d'après les rapports établis, en 1806, par les inspecteurs généraux, les instituteurs étaient jugés, en France, peu instruits et peu capables réduits à la pauvreté, ne disposant ni de logement, ni d'indemnité de logement, on leur imposait, en outre, toutes sortes de tâches telles que l'obligation de sonner les cloches, de balayer les églises, etc...

A Revel, il semble qu'ils aient bénéficié de conditions meilleures si l'on en juge par la sollicitude dont ils sont l'objet de la part du maire qui met l'instruction publique au premier rang des devoirs de la société et qui considère qu'elle "est aujourd'hui un axiome qui n'est contesté que par les ambitieux politiques et religieux qui fondent leur puissance sur l'abrutissement de l'espèce humaine" (40).

 

5) - Les cultes catholique et protestant.

 

En 1806, il y avait à Revel, pour exercer le culte catholique, un curé, deux vicaires et un desservant pour chacune des succursales de Couffinal, Dreuilhe et Vauré ainsi qu'un ministre du culte protestant. La loi du 18 germinal an X (8 avril 1802) relative à l'organisation des cultes mit à la charge des communes une partie des dépenses qu'ils occasionnaient. Selon l'article 66 de la loi, les curés, distribués en deux classes, recevaient de l'Etat un salaire. Celui du curé de Revel, curé de 2ème classe, s'élevait à 1.000 francs (41)

Considérant la situation géographique de la ville et l'importance de ses foires et de ses marchés, le CONSEIlL MUNICIPAL jugea cette rétribution insuffisante et alloua au curé une somme de 1.200 francs prélevée sur les revenus de la commune.

Quant aux desservants et vicaires, ils n'avaient droit qu'au logement et devaient s'en remettre à la générosité de leurs fidèles et des conseils municipaux.

 

A Revel et dans les sections ils vivaient dans un état de misère.

 Mal logés, dépourvus de toutes ressources, ils

 

(34) - Séance du 15 pluviôse an XI (21 janvier 1803).

(35) - Loi du 11 floréal an X(ler mai 1802) complétée par l'arrêté du 19 vendémiaire an XII (12 octobre 1803). On devait enseigner dans les écoles les langues française et latine, les rudiments de l'histoire, de la géographie et les mathématiques.

(36) - Duzac était professeur à l'école secondaire. Croux et Ferrier étaient instituteurs. Paul Salvat, instituteur à Dreuilhe fut remplacé, lorsqu'il prit sa retraite, par Pierre Milhaud .Vaissière succéda à Ferrier, démissionnaire et Bonsseguy fut nommé à Couffinal.

(37) - C'est le 18 mai 1819 que le conseil municipal vota les crédits nécessaires à l'établissement d'une école des frères de la doctrine chrétienne ; furent inscrites au budget de 1820 les sommes de 1800 francs pour le traitement des 3 frères chargés de l'enseignement et de 600 francs pour le loyer de la maison et de son mobilier.

(38) - A cette époque, Revel comptait environ 4 500 habitants.

(39) - Titre II de la loi sur i' instruction publique du 11 floréal an X(1er mai 1802).

(40) - Séance du ler mai 1812.

(41) - Les curés de lère classe percevaient 1 500 francs.

 

devaient eux-mêmes pourvoir aux dépenses de leur ameublement et à celles nécessaires à l'exercice du culte.

En raison de l'urgence des travaux à réaliser au presbytère et que la commune n'avait pas la capacité de financer, une souscription fut ouverte en l'an XI, remboursable sur la contribution foncière de l'an XII.

 En revanche, les églises, du moins celle de Revel, étaient en bon état mais la reconstruction de son clocher, démoli sur ordre des députés de la Convention, fut ajournée par le conseil municipal qui considéra trop importante la dépense évaluée à 4.000 francs.

La situation financière de l'église réformée n'était pas meilleure. Le pasteur de Revel recevait de l'Etat le même salaire que le curé mais ne disposait d'aucun logement. En 1806, les membres du consistoire firent une pétition pour obtenir un logement ainsi que les crédits nécessaires à l'achèvement de la construction du Temple (42).

Cette déclaration du maire ne peut mieux résumer les conditions d'existence des ministres des cultes :

"Les fonctions ecclésiastiques ne permettant pas à ceux qui s'y consacrent l'exercice d'une profession, d'aucune industrie, la commune se doit de pourvoir à ses besoins. L'entier dénuement auquel sont réduits nos pasteurs est une insulte à la justice, à la religion et à l'humanité" (43).

Sensible à ces propos, le conseil municipal accorda à chacun une indemnité annuelle de 400 francs

 

6) - Le bureau de bienfaisance.

 

A cette époque, il n'existait pas d'établissement destiné à recevoir les indigents mais simplement un bureau de bienfaisance dont les administrateurs, pour la plupart conseillers municipaux, distribuaient à domicile les secours aux plus nécessiteux.

 Le nombre de ces pauvres variait suivant les saisons et augmentait sensiblement quand l'hiver était rigoureux. Les enfants trouvés étaient à la charge du bureau. En l'an X, trois d'entre eux furent abandonnés - c'était vraiment peu - par leurs parents, occasionnant une dépense de 24 francs par mois.

En 1810, la population des misérables s'était considérablement accrue si bien que le conseil municipal envisagea en 18131a création d'un atelier pour réunir les enfants mendiants et "leur faire apprendre à filer la laine et le coton". Les aides privées se faisant de plus en plus rares, les ressources communales ne suffisaient pas à secourir les misères les plus profondes.

 

 

 (42) - Le temple sera construit en 1834 dans la rue des Teinturiers devenue rue du Temple.

 (43) - Séance extraordinaire du 9 août 1807.

Des accusations répandues par la rumeur publique furent alors portées sur les adjoints membres du bureau de bienfaisance et dont l'impartialité fut mise en cause dans la distribution des secours. Le maire, Elisée Fauré, se vit obligé de récuser ces accusations en délivrant à ses adjoints un "juste tribut d'éloges dû à leur dévouement, leur zèle et leur noble désintéressement" (44).

Les ressources du bureau de bienfaisance n'augmentèrent guère au cours des ans. Elles diminuèrent même certaines années de sorte que les ministre des cultes catholique et protestant se substituèrent souvent par leur action au bureau de bienfaisance. Son budget, alimenté en partie par le dixième du produit de l'octroi, était même parfois déficitaire. En 1812, ce déficit atteignit la somme de 3.214 francs, obligeant le maire à lancer un appel de détresse aux donateurs volontaires qui permirent de distribuer chaque jour et durant deux mois 405 soupes populaires à plus de 700 personnes. Ainsi 13 % de la population revéloise ne mangeait pas à sa faim. Cela nous donne une idée de l'étendue de la crise économique commencée en 1810 et qui, suivie des défaites militaires, fera perdre à Napoléon une partie de sa popularité.

Toutefois, les aides apportées aux plus indigents ne pouvaient suffire à soulager leur misère, surtout celle des vieillards, des infirmes et des malades. La construction d'un établissement propre à les accueillir fut alors envisagée mais, faute de ressources suffisantes, ce projet fut toujours reporté. Faisant appel à la générosité publique, une souscription fut alors ouverte qui permit de recueillir la somme de 21.144 francs, jugée suffisante soit pour bâtir, soit pour acheter une maison. La première solution fut d'abord retenue et le maire, Raymond Bastoulh, nouvellement installé dans sa fonction, proposa pour la construction d'un hôpital, le padouvenc Notre-Dame. Ce terrain était suffisamment distant de la ville pour éloigner "tous les dangers inséparables des maladies contagieuses malheureusement trop souvent répandues dans ces asiles". Mais la loi du 2 prairial an V (21 mai 1797) interdisait l'aliénation des biens communaux sans recourir à l'autorité supérieure qui n'approuva pas la délibération prise par le conseil municipal en séance extraordinaire le 11 mars 1806.

La seconde solution fut alors adoptée : l'achat d'une maison pouvant servir d'hospice. Sous le prétexte que les ressources communales ne permettaient pas l'entretien d'un tel établissement, la délibération prise le 2 avril 1807 fut également rejetée par le ministre de l'Intérieur.

L'hôpital-hospice sera finalement construit en1815 dans la rue Notre-Dame, face à l'église.

  

(44) - Séance du ler mai 1810

 

7) - Gardes champêtres et police municipale.

 

La municipalité de Revel qui ne disposait, au début du Consulat, que d'un seul garde-champêtre en recruta un second à partir de l'an IX (1801). Ils étaient chargés de la conservation des propriétés, des récoltes et des bois. Ils réprimaient le maraudage et leur surveillance permettait d'éviter les dommages causés par les animaux abandonnés. Pour mettre fin aux abus des chasseurs que " la licence avait multipliés", ils dressaient procès-verbal aux chasseurs qui n'avaient pas la permission des propriétaires. Enfin, une récompense de 12 francs leur était accordée chaque fois qu'ils arrêtaient un conscrit réfractaire ou un soldat déserteur.

Dans l'exercice de leurs fonctions ils pouvaient porter toutes sortes d'armes jugées nécessaires et sur le bras une étoffe ou une plaque de cuivre où était inscrits ces mots :"La Loi" ainsi que leur nom et celui de la ville. Placés sous l'autorité administrative du maire et des adjoints, le conseil municipal les choisissait le plus souvent parmi des militaires-retirés, sachant lire, écrire et compter et capables de remplir leur devoir avec zèle, honneur et probité. Payés par la commune, leur salaire était prélevé sur les amendes et, si elles ne suffisaient pas, sur la contribution foncière.

L'autorité municipale - le maire et ses adjoints - veillait à l'exécution des lois et règlements de police. Bien souvent, le maire de Revel déplora que les attributions données par la loi aux fonctionnaires civils soient trop restreintes. Un vœu du conseil municipal invita le gouvernement à améliorer les lois sur la police municipale en renforçant son autorité pour mieux maintenir l'ordre trop souvent troublé et prévenir plus efficacement les délits. De même, pour tout individu enfreignant les règlements de police, la procédure était jugée trop longue. En effet, le magistrat de Sûreté du 3ème arrondissement auquel était transmis le procès-verbal du délit ne se prononçait souvent que trois mois plus tard pour déterminer le mode de poursuites.

En 1807, la population ayant dépassé les 5.000 habitants, le conseil municipal réclama au ministre de l'Intérieur la nomination d'un commissaire de police (45). Cette demande n'ayant pas été satisfaite, le conseil décida d'appeler André Cailhasson pour exercer les fonctions de commissaire et vota la somme de 600 francs pour son traitement.

A la fin de l'Empire, la police municipale était composée d'un commissaire de police, de deux agents de police et de deux gardes-champêtres. Ainsi, estimait le maire, les citoyens Revelois peuvent mieux vivre en paix dans leur maison et parcourir sans danger la ville et la campagne.

 

(45) - Article 12 de la loi du 28 pluviôse :"Dans les communes d'une population de 5.000 à 10.000 habitants, il y a un commissaire de police".

 

Sous le Consulat, trois tambours auxquels viendront s'ajouter à la fin de l'Empire un quatrième tambour et un canonnier constituaient, à Revel, la Garde Nationale (46). Elle surveillait les portes de la ville mais pouvait intervenir sur réquisition de la municipalité lorsque l'ordre public était menacé. De plus, le canonnier était chargé de tirer les feux d'artifice les jours de fête (47). Ces gardes nationaux percevaient de la commune une indemnité.

 

8) - La justice de paix.

 

La ville de Revel n'avait d'autre établissement public qu'une justice de paix.

Anciennement, elle possédait une justice royale et de ce fait jouissait de beaucoup d'avantages dont elle fut privée lorsque la division de la France en départements la plaça à l'extrême frontière de celui de la Haute-Garonne et à la limite de ceux du Tarn et de l'Aude.

 Malgré cette position, elle devint le chef-lieu d'un district et le siège d'un tribunal de district. Ces établissements furent supprimés au moment de l'organisation des sous-préfectures. Notre cité fit alors partie de l'arrondissement de Villefranche qui fut préférée à Revel en raison de sa situation géographique.

Ce choix fut, semble-t-il, mal accepté par les Revélois, ressenti même comme une injustice si bien qu'un membre du conseil dont l'identité n'est pas révélée réclama dans un long et vibrant plaidoyer l'établissement à Revel d'une sous-préfecture et d'un tribunal de lère instance (48). Bien des éléments militaient en faveur de cette création : la situation géographique de Revel, dans une large plaine, au pied de la Montagne Noire, l'importance de ses foires et de ses marchés, la prospérité de son commerce et de son industrie, la population aussi (49), sans cesse croissante, le nouvel essor, enfin, qu'elle pourrait connaître lorsque serait réalisé "le projet de communication entre les eaux du grand canal et celles du Tarn et de l'Agout".

Aucune suite ne fut donnée à cette requête unanimement soutenue par le conseil municipal.

  

 

 

(46) - Le 1er décret qui donna une existence politique à la Garde Nationale fut celui du 6 janvier - 15 mars 1790.

(47) - La fonction d'artificier communal a longtemps subsisté. Un des derniers était Gardiès qui déclinait son état comme entrepreneur de fêtes.

(48) - Séance du 10 mars 1810. Il y avait dans chaque arrondissement communal un tribunal de lère instance qui se prononçait sur l'appel des jugements rendus en ter ressort par les juges de paix. En dehors de Toulouse, il existait dans la Haute-Garonne 3 tribunaux de lère instance, composés de 3 juges et de 2 suppléants à Villefranche, Muret, et Saint-Gaudens et un 4ème, à Castelsarrazin, composé de 4 juges et de 3 suppléants.

(49) - 5 282 habitants d'après le recensement fait le 1 er janvier 1809 (loi sur l'organisation des tribunaux du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800).

 

VI - LE CULTE DE NAPOLEON.

 

 Le conseil municipal saisissait toutes les occasions pour célébrer la gloire de Napoléon et lui témoigner son admiration et sa reconnaissance. Se faisant l'écho des Revélois et le porte parole de ses collègues, que de fois le maire, Elisée Fauré, dans un style plein d'emphase, n'a t-il pas adressé à la personne sacrée de l'Empereur un flot de louanges, le qualifiant tour à tour de génie restaurateur, de bienfaiteur de l'humanité ou de héros libérateur qui étonne l'univers par son génie, répand ses immenses bienfaits sur le peuple et sacrifie à la paix tous les fruits de ses victoires, forçant au respect par la profondeur de ses vue politiques et la sagesse de son gouvernement et suscitant le dévouement et le zèle de tous ses sujets d'une fidélité sans failles.

Chaque année, un crédit variant de 400 à 800 francs était inscrit dans le budget communal pour célébrer la fête "Saint-Napoléon". Elle rappelait deux événements mémorables : la naissance du grand homme et le rétablissement de la religion catholique en France. Cette fête avait lieu le 15 août, époque de la conclusion du Concordat de 1801. Après une procession dans les rues de la ville en présence des autorités militaires, civiles et religieuses, un Te Deum était chanté à l'église ainsi qu'au temple du culte réformé, en actions de grâces pour l'anniversaire de la naissance de l'Empereur.

Une cérémonie à peu près semblable se déroulait le 1er dimanche du mois de décembre à l'occasion de l'anniversaire du couronnement et de la bataille d'Austerlitz (50). Le même jour, conformément au vœu de l'Empereur, le conseil municipal désignait pour les marier un militaire et une fille sage dotée sur les fonds communaux (51). En 1810, le choix se porta sur Jacques Catala qui avait servi pendant 15 ans dans le 25ème régiment d'infanterie et sur Rose Brunel, fille de Jean-Pierre Brunel et de Marguerite Baux qui reçut la somme de 500 francs. Faute de candidats, l'argent affecté à la dotation de la rosière était employé à l'habillement des pauvres les plus nécessiteux.

C'est par acclamation et aux cris de "Vive l'Empereur" qu'étaient votés unanimement les crédits destinés à célébrer la naissance de celui qui "maîtrisant les événements, a cicatrisé toutes les plaies, rendu à chacun son culte, la confiance à tous et aux fonctionnaires publics la considération qui leur est nécessaire.... Grâces en soient rendues au Grand Prince que la Providence a conduit comme par la main sur le trône des Français pour être le restaurateur de nos lois " (52). On pourrait multiplier ces déclarations du maire Elisée Fauré.

Elles illustrent le véritable culte voué à l'Empereur par les administrateurs et qui était, sans doute,

 

(50) - Décret impérial du 19 février 1806.

(51) - Cette exigence ne s'appliquait qu'aux communes ayant plus de 10 000 francs de revenus. (52) - Séance du 4 février 1806.

 

largement partagé par la population revéloise.. Elles tranchent singulièrement par le fond sur la proclamation de ce même maire aux habitants de Revel lors du rétablissement de la maison des Bourbons et sur celle du 13 mars 1815, lors du retour de Napoléon qualifié "d'ennemi du genre humain" qui a eu "la folie de reparaître sur le sol français" pour y "semer, par cette bravade insensée, le tumulte et la discorde".

Déjà, le 31 novembre 1813, le ton se faisait moins enthousiaste dans une adresse à l'Impératrice, reine et régente (53). Tout en l'assurant de sa fidélité, le conseil municipal appelait de ses vœux une "paix devenue nécessaire, fruit de la modération de son époux". A partir de cette date et jusqu'au 5 juin 1814, les séances du conseil municipal sont suspendues à cause des événements de la guerre. L'invasion de la France par les Alliés impose le rassemblement de toutes les forces militaires et la mobilisation de tous les Français. La fièvre qui gagne tout le territoire n'épargne pas notre ville. Le sous-préfet prie instamment le maire de Revel d'organiser en toute hâte une cohorte de 300 hommes équipés et armés. Des ordres de départ sont donnés aux conscrits pour la levée de 300.000 hommes. Vingt et un gardes nationaux sont appelés à compléter le bataillon de la garde nationale du département. L'armurier, les deux serruriers et les vingt tailleurs de la commune sont réquisitionnés pour réparer les armes et confectionner l'habillement des troupes stationnées à Toulouse. Tous les chevaux et les fusils disponibles sont recensés pour être acheminés à Villefranche. L'approche des troupes anglaises décide le sous-préfet à établir le siège de son administration à Revel où une maison est aménagée pour l'accueillir. En réalité, il se repliera à Castelnaudary. Le 14 avril 1814, l'ennemi arrive à Revel à 8 heures et demie du matin. Cinq minutes après, il repart en direction de Montégut (54). Quatre jours avant, Wellington avait pris Toulouse. L'Empereur avait déjà abdiqué en faveur du roi de Rome le 4 avril et, sans conditions, le 6 avril. Ce même jour, le Sénat impérial proclamait roi Louis XVIII. Le 20 avril, Napoléon partait pour l'île d'Elbe. Au même moment, dans une proclamation aux habitants de Revel, le maire Elisée Fauré déclarait : " le rétablissement de la maison des Bourbons sur le trône antique de cette auguste dynastie est un beau jour pour les Français".

Le 26 décembre, contre toute attente semble t-il, Elisée Fauré remit sa démission au sous-préfet Barrau. A ses deux adjoints qui la jugèrent "inopinée et inattendue" il confia son regret "de n'avoir pu résister plus longtemps au penchant

 

(53) - Le complot ourdi contre Napoléon par le général Malet avait montré la fragilité de son pouvoir. Il réagit en établissant la régence en faveur de Marie-Louise (sénatus consulte du 5 février 1813).

(54) Lettre du maire au sous-préfet de Villefranche replié à Castelnaudary. Journal de correspondance.

 

qui m'entraîne vers la retraite". Négligeant tous ses devoirs qui lui imposaient de remplir ses fonctions jusqu'à la désignation de son successeur, Elisée Fauré ne voulut se mêler d'aucune affaire administrative. Ce fut donc le 1er adjoint, Joseph Roquefort, qui procéda le 2 mars 1815 à l'installation des nouveaux membres nommés par ordonnance du roi en complément des conseillers municipaux dont le nombre fut porté à trente.

Mais, à peine la nouvelle du débarquement de Bonaparte fut-elle connue que le maire démissionnaire retourne aux affaires, fait acte d'allégeance au roi (55), appelle les Revélois au calme (56) et prend toutes les mesures pour s'opposer à "l'apparition de Napoléon Bonaparte sur le territoire dont les crimes politiques l'avaient banni pour jamais" (57).

Et pourtant, il se soumit 3 semaines plus tard à la nouvelle administration de l'Empereur (58). Celui-ci le confirmera dans ses fonctions de maire le 10 mai 1815. Sept mois plus tard, David de Beauregard, qui avait démissionné du conseil municipal pendant les Cent jours, fut nommé maire de Revel par le roi Louis XVIII.

Lorsque le sous-préfet annonça à Elisée Fauré son remplacement, celui-ci lui répondit : "Cet événement remplit tous mes vœux puisqu'il m'éloigne des fonctions publiques qu'aucune ambition ne m'a jamais fait désirées, que dans aucun temps je n'ai point recherchées et qui jusqu'à présent m'ont toujours été offertes" (59).

 

VII - CONCLUSION.

 

Avec la chute de Napoléon, s'achève pour Elisée Fauré 13 années consacrées en tant que maire (60) à l'administration communale.

Une administration soumise à un pouvoir excessivement centralisé et qui, du Consulat à la fin de l'Empire, devient de plus en plus absolu.

 Le maire, les adjoints et les conseillers municipaux, tous nommés par le préfet, dépendent entièrement du pouvoir central.

 Le préfet exerce son action par l'intermédiaire du sous-préfet et du maire qui lui sont subordonnés. L'article 3 de la loi du 28 pluviôse est catégorique: "Le préfet seul est chargé de l'administration....". Les délibérations prises par le conseil municipal et l'abondante correspondance échangée entre le maire et le sous-préfet traduisent la lourdeur des procédures administratives et la rigidité des institutions.

 

(55) - Adresse au roi du 12 mars 1815.

(56) - Proclamation du 13 mai 1815.

(57) - Lettre d'Elysée Fauré au sous-préfet du 15 mars 1815.

(58) - Lettre d'Elysée Fauré au sous-préfet du 7 avril 1815.

(59) - Lettre d'Elysée Fauré au sous-préfet du 7 janvier 1816.

 

Le préfet décide et le maire exécute. D'autre part, l'absence d'opposition empêche toute contestation et tout débat démocratique au sein de l'assemblée communale.

Cependant, malgré son pouvoir restreint, le conseil municipal fait preuve d'un intense activité dans la gestion quotidienne. Les conseillers municipaux exercent consciencieusement une fonction qui les honore. Choisis selon leur fortune et le rang qu'ils occupent dans la société revéloise, ils demeurent très soucieux du bien de leurs administrés et de leur sort. Le bureau de bienfaisance, l'instruction et la sécurité publiques occupent beaucoup leur attention. Mais c'est surtout dans le domaine des travaux et de l'entretien des bâtiments communaux que leur action est entravée. Les institutions paralysantes, rendues sans doute nécessaires par l'état de guerre quasi permanent, semblent de plus en plus contestées par un conseil municipal et une population aspirant à la paix et au changement.

C'est donc avec soulagement que le conseil municipal se rallie à Louis XVIII et à la famille des Bourbons lorsque Elisée Fauré déclare : "Tous les rangs et tous les états réclamaient un changement. Nous venons de l'obtenir. Le Ciel en soit béni".(61).

Mais les institutions administratives étaient si profondément ancrées qu'elles survécurent au Grand Empire et demeurèrent quasi inchangées pendant plus d'un siècle; même après les récentes lois de décentralisation, elles subsistent en partie aujourd'hui.

 

VIII - TABLEAUX DES MAIRES,

ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX.

 

Les lois du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) et du 16 thermidor an X (4 août 1802) fixaient le nombre des membres du conseil municipal et la durée de leur mandat.

Entre chaque renouvellement, la composition du conseil a été souvent modifiée à la suite des décès et des démissions. Il le fut profondément sous la première Restauration, pendant les Cent Jours et sous la seconde Restauration.

Il nous a semblé intéressant d'indiquer dans le détail les changements intervenus. En rassemblant les données éparses dans les archives communales, nous avons pu reconstituer, malgré quelques lacunes documentaires et assez précisément pensons-nous, l'évolution du conseil municipal dans sa composition.

En l'an VIII (1800), il comprenait 23 membres dont les noms s'écrivent parfois différemment; l'orthographe retenue est la variante la plus fréquente trouvée dans les sources.

Rappelons que le maire et les adjoints étaient nommés et installés dans leur fonction séparément des autres membres du conseil.

 

(60) - Elisée Fauré fut de nouveau nommé conseiller municipal le 3 août 1819. Il démissionna en 1830 sous Louis Philippe.

(61) - 20 avril 1814.

 

 

1 - FAURE Elisée, maire.

2 - GOUTTES Jean Louis, 1er adjoint.

3 - LOUP Abel, 2ème adjoint,

nommés le 5 juin 1880 et installés le 29 juin 1800.

4 - BLANC Jean Pierre.

5 - DUMAS DESCROZES.

6 - SALVAING LAPERGUE aîné.

7 - LACOMBE fils aîné.

8 - BLANC Etienne.

9 - COMBOS Daniel.

10 - NOEL Maurice.

11 - GABOLDE aîné.

12 - RIVALS.

13 - BARRAU Guillaume aîné.

14 - SARRAT aîné des Pesquiés.

15 - DEVALS fils.

16 - SARRAT David aîné.

17 - ASSIE fils aîné.

18 -GOUTTES MAURY.

19 - JAMMES du PORTAL, à Dreuilhe.

20 - VAISSIERE aîné à Vauré.

21 - DELMAS, père de Mounard à Couffinal.

22 - BERMOND LACOMBE aîné.

23 - DURAND fils aîné,

conseillers municipaux nommés le 15 novembre 1800 et installés le 22 décembre 1800.

 

Abel LOUP est nommé 1er adjoint le 28 juin 1801 en remplacement de Jean Louis GOUTTES qui a opté pour une place au conseil d'arrondissement.

Etienne BLANC occupe alors la place de 2ème adjoint; il est remplacé à ce poste par Pierre-Antoine ASSIE, le 20 septembre 1801.

Germain NOEL est nommé ler adjoint le 22 mars 1803 en remplacement d'Abel LOUP, démissionnaire.

 

Le 11 septembre 1803, les 20 conseillers municipaux sont renouvelés mais ne sont installés que le 5 février 1804. A cette date, le conseil municipal est composé ainsi :

 

1 - FAURE Elisée, maire.

2 - NOEL Germain, 1er adjoint.

3 - ASSIE Pierre Antoine, 2ème adjoint.

4 - DUMAS DESCROZES.

5 - SALVAING LAPERGUE.

6 - BLANC Etienne.

7 - COMBOS Daniel.

8 - NOEL Maurice.

9 - GABOLDE aîné

10 - BARRAU Guillaume.

11 - JAMMES du PORTAL à Dreuilhe.

12 - BERMOND LACOMBE aîné.

13 - DURAND fils aîné.

14 - LOUP Abel.

15 - DURAND Marc- Antoine.

16 - PELISSIER aîné.

17 - FRANC Mathieu.

18 - GUILLOT.

19 - VIGUIER Jean Baptiste.

20 - ASSIE Jean père.

21 - SARRAT Jean David aîné.

22 - DIRAT Pierre.

23 - BANQUET Jean Pierre, conseillers municipaux.

 

Jean-Baptiste VIGUIER est nommé, le 21 janvier 1804, ler adjoint en remplacement de Germain NOEL qui démissionne de son poste d'adjoint mais demeure conseiller municipal.

 

Quelques jours plus tard, le 3 février 1804, Jean Baptiste VIGUIER démissionne à son tour; il est remplacé, le 16 mars 1804, par André CAILHASSON.

Le 5 avril 1806, Raymond BASTOULH est nommé maire à la place d'Elisée FAURE, démissionnaire le 10 mars 1806.

A la suite de la démission de GUILLOT, Elisée FAURE est nommé conseiller municipal le 2 octobre 1806.

Lors du renouvellement quinquennal du maire et des adjoints, le 18 janvier 1808, sont nommés:

 

BASTOULH Raymond, maire.

ASSIE Pierre Antoine, 1er adjoint.

CAILHASSON André, 2éme adjoint.

 

A la suite des décès de Jean ASSIE père et de SALVAING LAPERGUE, Isidore de BEAUREGARD et Joseph ROQUEFORT sont nommés conseillers municipaux, respectivement le 15 avril et le 15 juillet 1808..

Le renouvellement quinquennal des conseillers municipaux a lieu en 1809. Raymond BASTOULH ayant démissionné, Elisée FAURE a été nommé à sa place. Le 15 mars, jour de son installation, la composition du conseil est la suivante:

 

1 - FAURE Elisée, maire.

2 - ASSIE Pierre Antoine, 1er adjoint.

3 - CAILHASSON André, 2éme adjoint.

4 - DUMAS DESCROZES.

5 - NOEL Maurice.

6 - LOUP Abel.

7 - BLANC Etienne.

8 - COMBOS Daniel.

9 - GABOLDE Mathieu.

10 - BARRAU Guillaume.

11 - JAMMES Pierre de PORTAL à Dreuilhe.

12 - BERMOND Pierre Antoine.

13 - DURAND Jean Antoine Marie.

14 - DURAND Marc Antoine.

15 - PELISSIER Pierre Antoine.

16 - FRANC Mathieu

17 - SARRAT Jean David.

18 - DIRAT Pierre.

19 - BANQUET Jean Pierre à Couffinal.

20 - NOEL Germain.

21 - ROQUEFORT Joseph.

22 - BEAUREGARD David Alexandre Jacques Isidore (de). 23 - SARRAT Pierre

 

André CAILHASSON étant appelé à d'autres fonctions, Joseph ROQUEFORT devient 2ème adjoint le 11 mai 1812.

Jean Louis Hector MELLIER entre au conseil municipal le 13 mai 1812 en remplacement de DUMAS DESCROZES, décédé.

A l'occasion du renouvellement quinquennal du 4 avril 1813, sont nommés:

 

FAURE Elisée, maire.

ROQUEFORT Joseph, 1er adjoint.

MELLIER LABARTHE Jean Louis Victor, 2ème adjoint.

 

Le 26 décembre 1814, Elisée FAURE démissionne; NAPOLEON avait abdiqué le 4 avril; c'est donc LOUIS XVIII qui procède par l’ordonnance du 30

 

décembre 1814 à la nomination des conseillers municipaux en remplacement des personnes sorties et portant renouvellement et complément du conseil municipal dont les membres passent de 23 à 33.

Voici la liste de ces conseillers installés le 2 mars 1815 par Joseph ROQUEFORT remplissant les fonctions de maire :

 

1 - NOEL Maurice.

2 - VIGUIER Mathieu.

3 - DURAND Alexandre.

4 - MALATERRE Michel.

5 - PONS François.

6 - VIGUIER JeanBaptiste.

7 - FERRIOL Pierre.

8 - BATOULH Raymond.

9 - SAINT-LAURENT César Auguste.

10 - ALGANSLaurent.

11 - MASSIA Louis.

12 - SARRAT Jacques.

13 - GALINIER Jean Jacques.

14 - REVERDY Jean Arnaud.

15 - BERMOND LACOMBES Jacques.

 

A peine la nouvelle du débarquement en France de NAPOLEON fut elle connue à Revel, le 12 mars 1815, qu'Elisée FAURE réoccupe son siège de maire pour s'opposer résolument au retour de NAPOLEON et apporter son soutien au trône des Bourbons; ce qui ne l'empêcha pas de se soumettre, le 7 avril , à la nouvelle administration impériale et d'être confirmé à son poste de maire.

Par arrêté du Commissaire Extraordinaire de l'Empereur, un nouveau conseil est nommé le 10 mai 1815 et installé le 1er juin :

 

1 - FAURE Elisée, maire.

2 - ROQUEFORT Joseph, ler adjoint.

3 - MELLIER LABARTHE Jean Louis Hector, 2ème adjoint.

4 - LOUP Abel.

5 - BLANC Etienne. 6 - COMBOS Daniel.

7 - BARRAU Guillaume.

8 - BERMOND Pierre Antoine.

9 - DURAND Jean Antoine Guillaume Marie.

10 - DURAND Marc Antoine.

11 - PELISSIER Pierre Antoine.

12 - FRANC Mathieu.

13 - SARRAT Jean David.

14 - DIRAT Pierre.

15 - NOEL Germain.

16 - BEAUREGARD David Alexandre Jacques Isidore.

17 - SARRAT Pierre.

18 - GABOLDE Mathieu.

19 - NOEL Maurice.

20 - VIGUIER Mathieu.

21 - DURAND Paul Alexandre.

22 - MALATERRE Michel.

23 - PONS François.

24 - VIGUIER Jean Baptiste.

25 - FERRIOL Pierre.

26 - BASTOULH Raymond.

27 - SAINT-LAURENS César Auguste.

28 - ALGANS Laurent.

29 - MASSIA Louis.

30 - SARRAT Jacques.

31 - GALINIER Jean Jacques.

32 - REVERDY Jean Arnaud.

33 - BERMOND LACOMBE Jacques.

 

Alors que David de BEAUREGARD et Germain NOEL avaient démissionné, l'un le 31 mai, l'autre le 1er juin 1815, 8 conseillers ne s'étaient pas présentés à la séance d'installation du 1er juin; il s'agit de:

 

1 - FRANC Mathieu.

2 - DIRAT Pierre.

3 - GABOLDE Mathieu.

4 - DURAND Paul Alexandre.

5 - VIGUIER Jean Baptiste.

6 - MASSIA Louis.

7 - REVERDY Jean Arnaud.

8 - BASTOULH Raymond qui ne peut assister à la séance car il souffre, écrit-il, d'une fluxion dentaire.

 

Sous la deuxième Restauration, par une ordonnance du roi, un nouveau conseil municipal est nommé le 18 décembre 1815 et installé le 9 janvier 1816. Voici sa composition:

 

1 - BEAUREGARD David Jacques Alexandre Isidore, maire en remplacement de FAURE Elisée.

2 - DURAND Marc Antoine, 1er adjoint en remplacement de ROQUEFORT Joseph.

3 - PONS Jean François, 2ème adjoint en remplacement de MELLIER LABARTHE Jean Louis Hector.

4 - BLANC Etienne.

5 - GABOLDE Mathieu.

6 - PELISSIER Pierre Antoine.

7 - FRANC Mathieu.

8 - SARRAT Jean David.

9 - DIRAT Pierre.

10 - NOEL Germain.

11 - NOEL Maurice.

12 - VIGUIER Mathieu.

13 - DURAND Alexandre.

14 - MALATERRE Michel.

15 - VIGUIER Jean Baptiste.

16 - FERRIOL Pierre.

17 - BASTOULH Raymond.

18 - SAINT-LAURENT César Auguste.

19 - ALGANS Laurent.

20 - REVERDY Jean Arnaud.

21 - TERSON Louis Paul Guillaume en remplacement de LOUP Abel.

22 - CUMENGE en remplacement de COMBOS Daniel.

23 - RECH Pierre en remplacement de BERMOND LACOMBE

Pierre Antoine.

24 - ESCANDE Guillaume en remplacement de DURAND.

25 - FERRIE Augustin Marie en remplacement de SARRAT Pierre.

26 - BARDOU Jean Baptiste en remplacement de MASSIA Louis.

27 - SIRET Bernard en remplacement de GALINIER Jean Jacques.

28 - RIVALS Jean Pierre en remplacement de BERNARD LACOMBE Jacques.

29 - JULLIEN Arnaud en remplacement de BARRAU aîné.

30 - FERRE Jean François en remplacement de BARRAU cadet Guillaume

31- COMBOS Louis en remplacement de BEAUREGARD David (de) nommé maire.

32 - SIRET Jean Baptiste en remplacement de DURAND Marc Antoine nommé ler adjoint.

33 - RUFFEL Armand en remplacement de PONS Jean François nommé 2ème adjoint.

 

IX - SOURCES DOCUMENTAIRES.   ARCHIVES COMMUNALES DE REVEL.   Registres des délibérations: 1 D12, 1 D13, 1 D14, 1 D15. Journaux de correspondance: 3 D1, 3 D2, 3 D3, 3 D4, 3 D5, 3 D6, 3 D7 (de 1800 à 1816 ).   - Série F: de F7 à F12: recensement populaire. - Série K: K9. Sequestres. Correspondance. - Série Z: de Z10 à Z26. - Bulletins des lois : de 1791 à 1816. - Fleurigeon (M) : Code administratif. Paris. Garnery- Fantin. 1806. Tomes 1,2,4,5. - Guichard (A) : Code de police. Paris. Didot Jeune. 1792. - Mémorial administratif du département de la Haute-Garonne. Toulouse, Vve Douladoure. Tomes 3, 4, 12.   OUVRAGES GENERAUX.   - Godechot (Jacques). Les Institutions de la France sous la Révolution et l'Empire. PU. F. Paris. 1968. - Tulard (Jean). Napoléon. Paris. Fayard. 1977.